La demande de reconnaissance de catastrophe naturelle Mouvements de Terrains pour les événements survenus entre le 30/03/2024 et 01/04/2024 a reçu une issue favorable
La publication au Journal Officiel de la République Française (JORF) du 18 mars 2026 de l’arrêté INTE2606207A du 13 mars 2026 est consultable depuis ce lien : legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053684950 Un communiqué de presse relatif à cette reconnaissance sera diffusé très prochainement sur les réseaux sociaux et dans la presse locale. Les sinistrés disposent de 30 jours […]










