La demande de reconnaissance de catastrophe naturelle Mouvement de Terrain consécutive à l’événement survenu le 04/09/2024 et le 05/09/2024 a été refusée

La publication au Journal Officiel de la République Française (JORF) du 18 mars 2026 de l’arrêté INTE2606207A du 13/02/26 portant non-reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sur votre commune est consultable depuis ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053684950Un communiqué de presse relatif à cette décision sera diffusé très prochainement sur les réseaux sociaux et dans la presse locale. Les administrés qui se sont manifestés ont été informés de cette décision.Les éléments ayant conduit à cette conclusion sont communicables sur simple demande auprès du service d’urbanisme à urbanisme@colomars.fr.
Retour en haut
Information
URBANISME
La demande de reconnaissance de catastrophe naturelle Mouvement de Terrain consécutive à l’événement survenu le 04/09/2024 et le 05/09/2024 a été refusée
La demande de reconnaissance de catastrophe naturelle Mouvements de Terrains pour les événements survenus entre le 30/03/2024 et 01/04/2024 a reçu une issue favorable
La demande de reconnaissance de catastrophe naturelle Séisme consécutive à l'événement survenu le 18/03/2025 a été refusée

Ouvert au public