Territoire

Dérogation de Tonnage

La commune de Colomars compte plus de 50 voies communales.
La circulation des poids lourds sur les voiries communales, et (ou) départementales peut être soumise à dérogation de tonnage, à partir du moment ou le PTAC est supérieur à la limitation de tonnage implantée sur la voie à emprunter.
Attention, il existe aussi des restrictions de gabarits (largeur et/ou longueur)

Mode opératoire

1° Remplir la fiche de renseignement à télécharger en cliquant ici.
Joindre impérativement à cette demande la ou les copies des cartes grises des véhicules concernés.

2° La renvoyer au service de Police Municipale:
Adresse: Mairie de Colomars
N°3 rue Etienne CURTI
06670 COLOMARS
Téléphone: 04.92.15.18.75 (ligne directe)
Télécopie: 04.93.37.83.43
04.92.15.18.76
e-mail: pm@colomars.fr
ou:
au service de la Direction et de la proximité territoriale, Subdivision Centre, de la Métropole Nice Côte d’Azur. Les renseignements pour la transmission de votre dossier sont disponibles sur ladite demande.

3° Etude du dossier par le service de la Direction de l’exploitation et de la proximité territoriale, Subdivision Centre de la Métropole Nice Côte d’Azur, gestionnaire de la voirie.

4° Suite à un avis favorable, transmission de la demande au service de la Police Municipale pour la rédaction d’un arrêté municipal dérogatoire, mise à la signature de l’élu de la dérogation définitive.

5° Délais de délivrance de 1 mois maximum, à partir de la date d’enregistrement de la demande dans le service de la Police Municipale et/ou du service de la Direction d’exploitation de la proximité territoriale, Subdivision Centre de la Métropole Nice Côte d’Azur.

NOTA
Afin de se renseigner sur les restrictions de tonnage et/ou de gabarit, veuillez prendre contact avec le service de la police municipale.

Retour en haut

Le Service des Cartes d'Identité et Passeports sera fermé du Lundi 14 Juillet 2025 au Vendredi 18 Juillet 2025 inclus