La demande de reconnaissance de catastrophe naturelle Mouvement de Terrain consécutive à l’événement survenu le 04/09/2024 et le 05/09/2024 a été refusée
La publication au Journal Officiel de la République Française (JORF) du 18 mars 2026 de l’arrêté INTE2606207A du 13/02/26 portant non-reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sur votre commune est consultable depuis ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053684950 Un communiqué de presse relatif à cette décision sera diffusé très prochainement sur les réseaux sociaux et dans la […]











