La demande de reconnaissance de catastrophe naturelle Séisme consécutive à l’événement survenu le 18/03/2025 a été refusée

La publication au Journal Officiel de la République Française (JORF) du 27 février 2026 de l’arrêté INTE2604313A du 13/03/26 portant non-reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sur votre commune est consultable depuis ce lien : legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053586381
Un communiqué de presse relatif à cette décision sera diffusé très prochainement sur les réseaux sociaux et dans la presse locale.
Les administrés qui se sont manifestés ont été informés de cette décision.
Les éléments ayant conduit à cette conclusion sont communicables sur simple demande auprès du service d’urbanisme à urbanisme@colomars.fr

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Information
URBANISME
La demande de reconnaissance de catastrophe naturelle Mouvement de Terrain consécutive à l’événement survenu le 04/09/2024 et le 05/09/2024 a été refusée
La demande de reconnaissance de catastrophe naturelle Mouvements de Terrains pour les événements survenus entre le 30/03/2024 et 01/04/2024 a reçu une issue favorable
La demande de reconnaissance de catastrophe naturelle Séisme consécutive à l'événement survenu le 18/03/2025 a été refusée

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