Actualité

Non reconnaissance de catastrophe naturelle pour ruissellement et coulée de boues pour les événements survenus entre le 4 et le 5 septembre 2024

La demande de reconnaissance de catastrophe naturelle ruissellements et coulées de boues pour les événements survenus entre le 04 et 05 septembre 2024 n’a pas reçue une issue favorable. La publication au Journal Officiel de la République Française (JORF) du 02 décembre 2025 de l’arrêté INTE2532307A du 24 novembre 2025 est consultable depuis ce lien […]

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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – 8 oct. 2024 et du 16 au 19 oct. 2024

Madame, Monsieur, Je vous informe de la publication au Journal Officiel de la République Française (JORF) du 26 septembre 2025, de l’arrêté NOR/INTE2525618A du 15 septembre 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de votre commune. Je vous invite à consulter cet arrêté, pour savoir notamment sur quelle période la demande a été reconnue

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Information
URBANISME
La demande de reconnaissance de catastrophe naturelle Mouvement de Terrain consécutive à l’événement survenu le 04/09/2024 et le 05/09/2024 a été refusée
La demande de reconnaissance de catastrophe naturelle Mouvements de Terrains pour les événements survenus entre le 30/03/2024 et 01/04/2024 a reçu une issue favorable
La demande de reconnaissance de catastrophe naturelle Séisme consécutive à l'événement survenu le 18/03/2025 a été refusée

Ouvert au public