Urbanisme

La demande de reconnaissance de catastrophe naturelle Mouvement de Terrain consécutive à l’événement survenu le 04/09/2024 et le 05/09/2024 a été refusée

La publication au Journal Officiel de la République Française (JORF) du 18 mars 2026 de l’arrêté INTE2606207A du 13/02/26 portant non-reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sur votre commune est consultable depuis ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053684950 Un communiqué de presse relatif à cette décision sera diffusé très prochainement sur les réseaux sociaux et dans la […]

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La demande de reconnaissance de catastrophe naturelle Mouvements de Terrains pour les événements survenus entre le 30/03/2024 et 01/04/2024 a reçu une issue favorable

La publication au Journal Officiel de la République Française (JORF) du 18 mars 2026 de l’arrêté INTE2606207A du 13 mars 2026 est consultable depuis ce lien : legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053684950 Un communiqué de presse relatif à cette reconnaissance sera diffusé très prochainement sur les réseaux sociaux et dans la presse locale. Les sinistrés disposent de 30 jours

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La demande de reconnaissance de catastrophe naturelle Séisme consécutive à l’événement survenu le 18/03/2025 a été refusée

La publication au Journal Officiel de la République Française (JORF) du 27 février 2026 de l’arrêté INTE2604313A du 13/03/26 portant non-reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sur votre commune est consultable depuis ce lien : legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053586381Un communiqué de presse relatif à cette décision sera diffusé très prochainement sur les réseaux sociaux et dans la presse

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Reconnaissance de catastrophe naturelle pour sécheresse et réhydratation des sols pour les événements survenus entre le 01/04/2023 et 30/06/2023

La demande de reconnaissance de catastrophe naturelle Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour les événements survenus entre le 01/04/2023 et 30/06/2023 a reçu une issue favorable. La publication au Journal Officiel de la République Française (JORF) du 13 décembre 2025 de l’arrêté INTE2534330A du 12 décembre

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Non reconnaissance de catastrophe naturelle pour ruissellement et coulée de boues pour les événements survenus entre le 4 et le 5 septembre 2024

La demande de reconnaissance de catastrophe naturelle ruissellements et coulées de boues pour les événements survenus entre le 04 et 05 septembre 2024 n’a pas reçue une issue favorable. La publication au Journal Officiel de la République Française (JORF) du 02 décembre 2025 de l’arrêté INTE2532307A du 24 novembre 2025 est consultable depuis ce lien

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