Reconnaissance de catastrophe naturelle pour sécheresse et réhydratation des sols pour les événements survenus entre le 01/04/2023 et 30/06/2023
La demande de reconnaissance de catastrophe naturelle Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour les événements survenus entre le 01/04/2023 et 30/06/2023 a reçu une issue favorable. La publication au Journal Officiel de la République Française (JORF) du 13 décembre 2025 de l’arrêté INTE2534330A du 12 décembre […]











