La demande de reconnaissance de catastrophe naturelle Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour les événements survenus entre le 01/04/2023 et 30/06/2023 a reçu une issue favorable.
La publication au Journal Officiel de la République Française (JORF) du 13 décembre 2025 de l’arrêté INTE2534330A du 12 décembre 2025 est consultable depuis ce lien :
legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053019310?init=true&page=1&query=INTE2534330A&searchField=ALL&tab_selection=all
Un communiqué de presse relatif à cette reconnaissance sera diffusé très prochainement sur les réseaux sociaux et dans la presse locale.
Les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la parution de l’arrêté précité au JORF pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.
Les administrés qui se sont manifestés ont été informés de cette décision.
Les éléments ayant conduit à cette conclusion sont communicables sur simple demande auprès du service d’urbanisme à urbanisme@colomars.fr
