Non reconnaissance de catastrophe naturelle pour ruissellement et coulée de boues pour les événements survenus entre le 4 et le 5 septembre 2024

La demande de reconnaissance de catastrophe naturelle ruissellements et coulées de boues pour les événements survenus entre le 04 et 05 septembre 2024 n’a pas reçue une issue favorable.

La publication au Journal Officiel de la République Française (JORF) du 02 décembre 2025 de l’arrêté INTE2532307A du 24 novembre 2025 est consultable depuis ce lien :

legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000052971664?init=true&page=1&query=INTE2532307A+&searchField=ALL&tab_selection=all

Un communiqué de presse relatif à cette reconnaissance sera diffusé très prochainement sur les réseaux sociaux et dans la presse locale.

Les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la parution de l’arrêté précité au JORF pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.

Les administrés qui se sont manifestés ont été informés de cette décision.

Les éléments ayant conduit à cette conclusion sont communicables sur simple demande auprès du service d’urbanisme à urbanisme@colomars.fr


Vous trouverez dans le document-joint les informations sur les modalités de recours possibles.

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Information importante

Le service des Cartes d’Identité et Passeports
sera fermé le

Jeudi 23 octobre 2025

et pendant la période

du Lundi 29 décembre 2025
au Vendredi 02 janvier 2026 inclus

Merci de votre compréhension