La demande de reconnaissance de catastrophe naturelle Séisme consécutive à l’événement survenu le 18/03/2025 a été refusée

La publication au Journal Officiel de la République Française (JORF) du 27 février 2026 de l’arrêté INTE2604313A du 13/02/26 portant non-reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sur votre commune est consultable depuis ce lien : legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053586381
Un communiqué de presse relatif à cette décision sera diffusé très prochainement sur les réseaux sociaux et dans la presse locale.
Les administrés qui se sont manifestés ont été informés de cette décision.
Les éléments ayant conduit à cette conclusion sont communicables sur simple demande auprès du service d’urbanisme à urbanisme@colomars.fr

Retour en haut

Information importante

Le service des Cartes d’Identité et Passeports
sera fermé les

Lundi 23 et Mardi 24 Février 2026

Merci de votre compréhension

Information importante

Le service des Cartes d’Identité et Passeports
sera fermé le

Jeudi 23 octobre 2025

et pendant la période

du Lundi 29 décembre 2025
au Vendredi 02 janvier 2026 inclus

Merci de votre compréhension