Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – 8 oct. 2024 et du 16 au 19 oct. 2024
Madame, Monsieur, Je vous informe de la publication au Journal Officiel de la République Française (JORF) du 26 septembre 2025, de l’arrêté NOR/INTE2525618A du 15 septembre 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de votre commune. Je vous invite à consulter cet arrêté, pour savoir notamment sur quelle période la demande a été reconnue […]
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – 8 oct. 2024 et du 16 au 19 oct. 2024 Read More »