Documents d’urbanisme

Publié le 18 Avr 2017 - Catégorie : Urbanisme


PLUm

 

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Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme métropolitain ?

Obligation légale, le PLUm est un document d’urbanisme intercommunal, portant les ambitions du territoire en matière d’habitat, de transports, de développement économique, d’environnement. Le PLU métropolitain se substituera aux documents d’urbanisme communaux actuels (PLU, POS, cartes communales) et présentera une vision du développement du territoire, transcrite dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Le PLU métropolitain est aussi un outil juridique qui réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur, à partir des grandes orientations déclinées dans le PADD. Le PLUm a vocation à organiser le développement urbain, planifier les projets d’infrastructures, préserver les espaces naturels et agricoles. Il fixe les règles d’utilisation des sols et de construction en fonction des zones urbaines, naturelles et agricoles. C’est à partir de ces règles que seront instruits les permis de construire et d’aménager.

En intégrant dans son contenu le volet Déplacements, le PLUm tiendra lieu de Plan de Déplacements Urbains (PDU), garantissant ainsi la cohérence entre l’aménagement du territoire et les transports. Au-delà des règles d’urbanisme, le PLUm précisera donc les objectifs en matière de déplacements et les actions à mettre en œuvre pour répondre aux besoins en transports actuels et futurs de tous les habitants.

Par ailleurs, le PLUm s’articulera avec le PLH (Programme Local de l’Habitat), qui définit les orientations politiques en termes de développement de l’habitat sur le territoire métropolitain. Le PLH3 a été approuvé en juin 2018. Le PLUm devra être compatible avec les orientations et les objectifs du PLH3, qui seront traduites en orientations dans le PADD et en dispositions réglementaires.
Quel contenu pour le Plan Local d’Urbanisme métropolitain ?

Le PLUm comprendra les éléments suivants.

  • Un rapport de présentation : il explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durables, les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement. Il s’appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d’aménagement de l’espace, d’environnement, notamment en matière de biodiversité, d’équilibre social de l’habitat, de transports, de commerce, d’équipements et de services.
  • Parce qu’il tiendra lieu de PDU, le rapport de présentation exposera les dispositions retenues en matière de transports et de déplacements dans le projet d’aménagement et de développement durables et dans les orientations d’aménagement et de programmation.
  • Un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) : il définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Le projet d’aménagement et de développement durables arrête notamment les orientations générales concernant l’habitat.
  • Parce qu’il tiendra lieu de PDU, le PADD déterminera en outre les principes en matière de transports et de déplacements.
  • Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui, dans le respect du PADD, comprennent des dispositions portant notamment sur l’aménagement et l’habitat.
  • Parce qu’il tiendra lieu de PDU, le PLUm comprendra aussi des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) précisant les actions et opérations d’aménagement en matière de transports et déplacement, un programme d’orientations et d’actions (POA) présentant toute mesure ou tout élément d’information nécessaire à la mise en œuvre de la politique des transports et des déplacements et le ou les plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.
  • Un règlement, accompagné de documents graphiques, qui délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixe les règles générales d’urbanisation ;
  • Des annexes (servitudes d’utilité publique, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC, etc.).

 

Le règlement,  les OAP et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.

Le PLUm s’inscrit dans la hiérarchie des normes ayant un impact sur l’aménagement du territoire. Le PLUm doit, s’il y a lieu, respecter les orientations fixées par différents documents de planification de rang supra-communal. Il doit en particulier être compatible avec la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) des Alpes-Maritimes approuvée le 2 décembre 2003.

Le PLU métropolitain devra prendre en compte les schémas régionaux tel que par exemple le « schéma de cohérence écologique » et « plans territoriaux pour le climat »

 

Plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain

Règlement

Carte de zonage

 

Plan de prévention des risques inondation basse vallée du Var

Plan De Prévention Des Risques Inondations Réglement PPRI VALIDE Avril 2011

Annexes

4 1. Carte Des Aléas Avril 2011

4 1 A. Scénarios De Base Avril 2011

4 1 B. Scénarios Exceptionnels Avril 2011

4 2. Carte Générale De L’occupation Des Sols

2 1 Zonage Réglementaire 1 15000 (A3) Avril 2011

2 2 Zonage Réglementaire 1 5000 (A3) Avril 2011

Zonage Reglementaire 1sur6 Avril 2011

Zonage Reglementaire 2sur6 Avril 2011

Zonage Reglementaire 6sur6 Avril 2011

Zonage Reglementaire 5sur6 Avril 2011

Zonage Reglementaire 4sur6 Avril 2011

Plan De Prévention Des Risques Inondation Zonage Reglementaire COLOMARS 3sur6 Avril 2011

Zonage Reglementaire Vue D’ensemble Avril 2011

Plan de Prévention des Risques Incendie de Forêts (PPRIF)

REGLEMENT

PLAN DE ZONAGE

Cartouche De Réglement Et Carte Des Travaux

Cartouche Annexes Cartes Informatives

Carte Des Travaux Rendus Obligatoires

01 Carte De L’Aléa

02 Carte De L’historique Des Feux De Forêt

03 Carte De La Voirie

04 Carte Des Hydrants

05 Carte De Desité De L’habitat