Documents d’urbanisme

Publié le 18 Avr 2017 - Catégorie : Urbanisme


PLU

Ce document fixe les règles d’urbanisme applicables sur le territoire de la commune (règles générales d’utilisation des sols et règles de construction). Il a pour rôle de déterminer l’affectation
principale des sols par zone (zones résidentielles denses avec commerces, zones pavillonnaires…) et de définir les règles (hauteur maximale, emprise au sol, pourcentage d’espaces vert, parkings, COS…) qui s’imposent à toute construction ou transformation de l’implantation des bâtiments, d’une manière générale et pour chaque zone.

C’est le document sur la base duquel sont instruits les permis de construire, les déclarations préalables. Ce document est également la traduction formelle d’une vision globale du devenir de la ville. Il forme le cadre légal de toutes les actions d’initiative publique ou privée, qui touchent l’aménagement et le développement de Colomars. Il garantit au cours du temps que les évolutions de la commune sont conformes aux intérêts de la collectivité.

Le PLU doit donc orienter l’avenir et concrétiser des choix politiques dans tous les domaines qui ont des répercussions sur l’organisation de l’espace communal.

Plan local d’urbanisme – note de présentat

Plan local d’urbanisme – Règlement

Plan local d’urbanisme – plan

Plan local d’urbanisme – plan suite

Plan local d’urbanisme – liste des emplacements

Plan local d’urbanisme – natura 2000

 

Plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain

Règlement

Carte de zonage

 

Plan de prévention des risques inondation basse vallée du Var

Plan De Prévention Des Risques Inondations Réglement PPRI VALIDE Avril 2011

Annexes

4 1. Carte Des Aléas Avril 2011

4 1 A. Scénarios De Base Avril 2011

4 1 B. Scénarios Exceptionnels Avril 2011

4 2. Carte Générale De L’occupation Des Sols

2 1 Zonage Réglementaire 1 15000 (A3) Avril 2011

2 2 Zonage Réglementaire 1 5000 (A3) Avril 2011

Zonage Reglementaire 1sur6 Avril 2011

Zonage Reglementaire 2sur6 Avril 2011

Zonage Reglementaire 6sur6 Avril 2011

Zonage Reglementaire 5sur6 Avril 2011

Zonage Reglementaire 4sur6 Avril 2011

Plan De Prévention Des Risques Inondation Zonage Reglementaire COLOMARS 3sur6 Avril 2011

Zonage Reglementaire Vue D’ensemble Avril 2011

Plan de Prévention des Risques Incendie de Forêts (PPRIF)

REGLEMENT

PLAN DE ZONAGE

Cartouche De Réglement Et Carte Des Travaux

Cartouche Annexes Cartes Informatives

Carte Des Travaux Rendus Obligatoires

01 Carte De L’Aléa

02 Carte De L’historique Des Feux De Forêt

03 Carte De La Voirie

04 Carte Des Hydrants

05 Carte De Desité De L’habitat