Infos pratiques

   Publié le 07/12/2012 Format imprimable Envoyer cet article à un ami Créer un fichier PDF à partir de cet article


Vous avez un projet de construction, d’aménagement , et vous ignorez les caractéristiques du droit du sol qui s’appliquent à votre parcelle, ou encore si votre projet est soumis à autorisation ?
N’hésitez pas à prendre contact avec le service de l’urbanisme en Mairie, ou le Maire adjoint compétent.
 
Quoiqu’il en soit vous bénéficierez de conseils nécessaires à votre parfaite information.
Attention, toute construction même dite démontable, tout mur, toute réalisation de système d’assainissement peut nécessiter une démarche auprès de la Mairie.

 

Informations diverses


* Comment calcule-t-on la surface de plancher d'une construction ?
Pour obtenir la surface de plancher d'une construction il convient de mesurer les surfaces de chaque niveau à la fois closes et couvertes, calculée à partir du nu intérieur des façades, puis de déduire les surfaces suivantes :
  • surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur,
  • vides et trémies (ouvertures prévues) des escaliers et ascenseurs,
  • surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre,
  • surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres,
  • surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial,
  • surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle, y compris les locaux de stockage des déchets,
  • surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune,
  • surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent s'il y a lieu de l'application des points mentionnés ci-dessus, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.
À savoir :  les surfaces telles que les balcons, toitures-terrasses, loggias ne sont pas prises en compte pour le calcul de la surface de plancher d'une construction.