Modalités d'inscription sur les listes électorales

   Publié le 28/11/2016 Format imprimable Envoyer cet article à un ami Créer un fichier PDF à partir de cet article



Un imprimé spécifique est à remettre en mairie entre le 1er septembre et le 31 décembre de chaque année, accompagné :
-          de la photocopie d’une pièce d’identité recto verso en cours de validité (CNI , passeport, ou permis de conduire (accompagné d’un justificatif de nationalité),
-          d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance EDF, Gaz ou téléphone fixe ou pièces permettant de prouver que vous êtes inscrits pour la 5eme fois et sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions…).

Vous pouvez retirer ledit imprimé en mairie ou le télécharger en cliquant ci-dessous sur le cerfa correspondant à votre situation :
- cerfa n°12669*01 : permet aux personnes de nationalité française de demander leur inscription sur les listes électorales
- cerfa n°12671*01 : permet aux citoyens de l'union europeenne installés en france de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections europennes
- cerfa n°12670*01 : permet aux citoyens de l'union europeenne installés en france de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales

Comment s'inscrire par Internet ?
Créez votre compte en quelques clic sur www.service-public.fr. La rubrique "Inscription sur les listes électorales" vous propose les étapes pour vous inscrire.
La création est gratuite et le compte est sécurisé. Les pièces justificatives doivent être numérisées : il s'agit de la copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité ou ayant expiré depuis moins d'un an au jour du dépôt de la demande (carte d'identité ou passeport) ainsi que du justificatif de domicile datant de mois de trois mois.

Attention :
Pour être inscrit sur les listes électorales en 2017, votre demande d'inscription en ligne doit être faite le 31 décembre 2016 avant 23h59.
Si vous effectuez cette demarche après le 31 décembre 2016 , votre demande d'inscription à la mairie ne sera prise en compte qu'en 2018.