Fourrière

Publié le 5 Avr 2017 - Catégorie : Ma mairie, Police municipale


Pourquoi une fourrière ?

il arrive que des véhicules garés en stationnement interdit disparaissent : la fourrière est passée par là ! Une surprise désagréable pour les automobilistes. Heureusement, l’enlèvement reste rare, la plupart du temps, les propriétaires imprudents s’en tirent avec une contravention. Seuls les véhicules gênants pour la circulation ou les particuliers, ou en stationnement dangereux, sont enlevés. Ainsi, la fourrière reste avant tout un outil de dissuasion contre les incivilités automobiles.

 

Quels sont les véhicules concernés ?

1.Les véhicules en infraction au code de la route: (possibilité de mise en fourrière – liste non exhaustive)
Stationnement gênant : Exemples : garés sur une place pour personne handicapée, devant une sortie de garage, sur un passage piéton, en double file, bloquant l’accès à un marché ou une manifestation… Stationnement abusif : Rappelons que les véhicules peuvent stationner au maximum 7 jours au même emplacement. Passé ce délai, ils doivent être déplacés (sauf arrêté municipal plus restrictif).
Stationnement dangereux : Exemple : si vous garez votre véhicule dans un emplacement rendant la visibilité insuffisante pour les autres automobilistes (passage à niveau, virage, tunnel, sommet de côte,…).

2. Les véhicules en voie d’épavisation: (possibilité d’enlèvement et de destruction)
Ce sont les véhicules qui ne possèdent plus les éléments indispensables à leur fonctionnement (phares, roues, volant…) ou abandonnés par leur propriétaire.
Il existe deux cas :
Ceux avec plaque d’immatriculation : après la verbalisation et la recherche du propriétaire, un cabinet d’expertise viendra estimer le véhicule. Selon les cas, celui-ci sera soit détruit, soit mis en fourrière.
Ceux sans plaque d’immatriculation : ils sont considérés comme des déchets et iront directement à la destruction avec l’intervention du Conseil général.

 

La procédure d’enlèvement

Qui décide de mettre un véhicule en fourrière ? Quelles procédures sont suivies ? Quels sont les délais à respecter ? Consultez les explications détaillées de la procédure dans la fiche FOURRIER_FICHE N°1 la procédure d’enlèvement des véhicules.

 

Comment récupérer son véhicule ?

Que vous vous apercevez immédiatement de la disparition de votre véhicule ou que vous l’appreniez par lettre recommandée, ayez le réflexe de vous rendre à la police municipale (si votre commune ne possède pas de police municipale, rendez-vous à la gendarmerie nationale).

Vous devrez vous acquitter de votre contravention. Si vous voulez récupérer votre véhicule dans les 3 jours à venir, vous devrez vous acquitter des frais de fourrière. En échange de votre paiement, un reçu vous sera donné, ainsi qu’une main levée de sortie.
Une fois ces formalités achevées, vous n’aurez plus qu’à vous rendre à la fourrière pour récupérer votre bien. Le lieu est sécurisé et l’opérateur agréé par la Préfecture

Adresse : Dépannage Millo, Plan de Peille, 06 340 Drap Tél. 04.92.00.29.00

 

Les tarifs en vigueur

Pour récupérer votre véhicule vous allez devoir vous acquitter d’un certain nombre de frais.
Détail de votre facture :
1. L’amende liée à l’infraction initiale .
2. L’enlèvement et le transport par la fourrière (le tarif varie en fonction de la distance entre le lieu d’enlèvement et la fourrière) :
Véhicule légers :
De 0 à 30 km AR = 91,46 €
De 30 à 60 km AR = 110 €
+ de 60 km AR = 150 €
Autres véhicules :
De 0 à 30 km AR = 45,70 €
De 30 à 60 km AR = 80 €
+ de 60 km AR = 116 €
Poids Lourd > à 3,5 T :
De 0 à 30 km AR = 263,12 €
De 30 à 60 km AR = 334,88 €
+ de 60 km AR = 538,20 €
3. Les frais de garde journalier de la fourrière:
Véhicules légers et autres = 4,60 € la journée
Poids Lourd > à 3,5 T = 9,20 € la journée
4. Passé un délai de 3 jours en fourrière, un expert est mandaté pour estimer le véhicule. De nouveaux frais s’ajouteront donc à la facture:
Véhicules Légers = 61 €
Autres = 30,50 €
Poids Lourd > à 3,5 T = 91,50 €

 

Les pièces nécessaires à la récupération de votre véhicule

Avant de vous présenter à la police municipale ou gendarmerie nationale munissez-vous :

  • de votre permis de conduire
  • de votre carte grise
  • d’une attestation d’assurance en cours de validité

Si le véhicule ne vous appartient pas, vous devez présenter :

  • une pièce d’identité du propriétaire
  • une procuration