Dérogation de tonnage

Publié le 5 Avr 2017 - Catégorie : Ma mairie, Police municipale


La commune de Colomars compte plus de 50 voies communales.
La circulation des poids lourds sur les voiries communales, et (ou) départementales peut être soumise à dérogation de tonnage, à partir du moment ou le PTAC est supérieur à la limitation de tonnage implantée sur la voie à emprunter.
Attention, il existe aussi des restrictions de gabarits (largeur et/ou longueur)

 

Mode opératoire

 

1° Remplir la fiche de renseignement à télécharger en cliquant ici.
Joindre impérativement à cette demande la ou les copies des cartes grises des véhicules concernés.

2° La renvoyer au service de Police Municipale:
Adresse: Mairie de Colomars
N°3 rue Etienne CURTI
06670 COLOMARS
Téléphone: 04.92.15.18.75 (ligne directe)
Télécopie: 04.93.37.83.43
04.92.15.18.76
e-mail: pm@colomars.fr
ou:
au service de la Direction et de la proximité territoriale, Subdivision Centre, de la Métropole Nice Côte d’Azur. Les renseignements pour la transmission de votre dossier sont disponibles sur ladite demande.

3° Etude du dossier par le service de la Direction de l’exploitation et de la proximité territoriale, Subdivision Centre de la Métropole Nice Côte d’Azur, gestionnaire de la voirie.

4° Suite à un avis favorable, transmission de la demande au service de la Police Municipale pour la rédaction d’un arrêté municipal dérogatoire, mise à la signature de l’élu de la dérogation définitive.

5° Délais de délivrance de 1 mois maximum, à partir de la date d’enregistrement de la demande dans le service de la Police Municipale et/ou du service de la Direction d’exploitation de la proximité territoriale, Subdivision Centre de la Métropole Nice Côte d’Azur.

NOTA
Afin de se renseigner sur les restrictions de tonnage et/ou de gabarit, veuillez prendre contact avec le service de la police municipale.