Animaux errants

Publié le 5 Avr 2017 - Catégorie : Ma mairie, Police municipale


Présentation

La présence de chiens ou de chats trouvés errants ou en état de divagation sur notre territoire constitue un problème traditionnel et récurrent pour notre commune. Aussi, Madame le Maire est souvent sollicité par ses concitoyens pour mettre un terme aux nuisances générées par ces animaux livrés à eux-mêmes.
Tout animal qui divague hors de la portée de vue ou d’ouïe de son maître constitue un danger potentiel. Il est susceptible de compromettre la sécurité, la sûreté et la tranquillité publiques en provoquant un accident matériel ou corporel ou en s’attaquant à des personnes ou autres animaux. (détails règlementaires – voir annexe)
Le service de la Police Municipale de la commune est trop souvent contacté pour récupérer des animaux errants sur la voie publique ainsi que sur les propriétés privées. Il est a noter, qu’il peut y avoir certaines difficultés à capturer certains animaux (chiens) et qu’un appel ne peut découler systématiquement sur une capture.
En application de ses pouvoirs de police, le Maire de la Commune de Colomars a organisé la prise en charge des animaux errants par une fourrière agréée.

 

Annexe

La notion de divagation

Les pouvoirs de police du maire ne peuvent s’exercer utilement à l’égard des chiens ou des chats que lorsque ceux-ci sont en état de divagation. Aussi, le code rural donne une définition précise de l’état de divagation. Néanmoins, l’article L. 211-23 du code rural caractérise différemment la divagation selon qu’il s’agit d’un chien ou d’un chat.
S’agissant d’un chien, celui-ci est considéré comme en état de divagation lorsque, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, il n’est plus sous la surveillance effective de son maître, ou lorsqu’il se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou lorsqu’il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres. De façon analogue, tout chien abandonné, livré à son seul instinct, doit être considéré en état de divagation.
S’agissant d’un chat, celui-ci est considéré en état de divagation lorsqu’il est non identifié et qu’il se trouve à plus de deux cents mètres des habitations ou lorsqu’il est trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qu’il n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ou lorsque son propriétaire n’est pas connu et qu’il est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.

 

Fourrière

Chaque commune, d’après les prescriptions de l’article L. 211-24 du Code Rural, doit disposer soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation jusqu’au terme des délais fixés aux articles L. 211-25 et L. 211-26 du Code Rural, soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune, avec l’accord de cette commune.

La municipalité a établi une convention avec la nouvelle association A.S.A 06 (Au Service des Animaux 06) :

Siège social : 207 route de la Manda – 06670 COLOMARS
Téléphone : 06 23 69 14 05
Intervenante : 06 61 25 31 72

Horaires d’intervention : 24h/24 – 7jrs/7

Frais de capture :
– Tarif forfaitaire (capture et gardiennage) : 65 euros TTC
– Tarif d’identification : 45 euros TTC
– Frais annexes : le montant des soins vétérinaires et/ou d’un implant, d’une puce électronique, éventuel, sera établi en fonction de l’intervention du praticien.

Les animaux seront restitués à leur propriétaire après acquittement des frais de garde.

Cette association pourra prendre en charge les cadavres d’animaux n’excédant pas 40 kgs se trouvant sur le Domaine Public.

Hébergement des animaux capturés:
Vacances canines
La Haute Courbaisse
06420 Tournefort
Tél : 04 93 02 92 19

Frais d’hébergement : 16euros/jour
Contacter le service de police municpale :
N°3 rue Etienne Curti
06670 Colomars
Tél.: 04.92.15.18.50